Quels sont les panneaux d’affichage obligatoire

15 Jan
2015
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Il existe certaines informations qu’un employeur doit afficher obligatoirement, et ce quelle que soit la taille de l’entreprise, à travers le panneau d’affichage obligatoire. En fait, le panneau d’affichage obligatoire comprend un texte de loi affiché sur le lieu de travail. Il doit être présent dans les lieux facilement accessibles. Conformément au code du travail, le panneau d’affichage obligatoire doit être placé en vue de tous les salariés, et dans un lieu visible. La loi a défini aussi son format : format A4 ou 50 X 70 plastifié.

Les informations affichées sur le panneau d’affichage obligatoire doivent concerner les problématiques suivantes :

  •  les coordonnées de l’Inspection du Travail (le nom de l’Inspecteur du Travail compétent) ;
  • les coordonnées du service de santé au travail compétent  et des services de secours d’urgence (coordonnées pompiers et SAMU);
  • les instructions et indications en cas d’incendie (les personnes responsables du matériel de secours, l’adresse et le numéro de téléphone de pompiers, consignes en cas d’accident électrique);
  • le lieu où le règlement intérieur peut être consulté;
  • le lieu où les conventions collectives applicables peuvent être consultées ;
  • les repos hebdomadaires ;
  • la modalité de consultation du document unique d’évaluation des risques ;
  • les horaires de travail ;
  • les dérogations aux horaires de travail ;
  • la liste nominative des membres du CHSCT (pour les entreprises de plus de 50 salariés) ;
  • la lutte contre les discriminations ;
  • la période et l’ordre de départ en congé ;
  • l’égalité professionnelle ;
  • l’interdiction de fumer dans les locaux communs, en indiquant les espaces réservés aux fumeurs ;
  • le harcèlement moral et sexuel ;
  • les postes disponibles dans l’entreprise ;
  • les élections des représentants du personnel (pour les entreprises de 11 salariés) ;

 

Il faut spécifier que certaines informations précisées sur le panneau d’affichage obligatoire peuvent varier en fonction de la taille de l’entreprise. Comme vous pouvez le voir dans la liste mentionnée ci-dessous, certains textes réglementaires concernent seulement les entreprises de plus de 11 salariés, de plus de 20 et 50 salariés.

 

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