L’assurance Flotte Automobile s’adresse aux organisations et entreprises qui souhaitent garantir leur parc de véhicules terrestres à moteur contre certains types de risques.
Ce contrat d’assurance s’applique à la garantie par l’assureur des conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que l’assuré peut encourir (dommage de tiers, …). Il vous couvre donc contre les accidents, incendies et explosion causés ou subis par les véhicules de l’entreprise ainsi que des matériels les composants.
Condition pour contracter une assurance flotte automobile
Le souscripteur doit être une personne morale (entreprises, associations, …) posant une flotte d’automobile. Dans un cadre juridique contractuel, une flotte est un ensemble de véhicules terrestres à moteur (scooter, voiture, fourgonnette, camion, …) généralement supérieur à 3.
Les garanties du contrat d’assurance flotte automobile
Le contrat d’assurance flotte automobile couvre vos véhicules d’entreprise contre différents types de risques pouvant avoir lieu dans le cadre de votre activité professionnelle. On retrouve donc les garanties suivantes :
- Responsabilité Civile : Assure les dommages corporels ainsi que les dommages matériels à hauteur de 1 million d’euro, sans franchise.
- Dommages Conducteurs et Employés : Les garanties se limitent aux conditions contractuelles fixées en cas de décès ou d’infirmité.
- Assistance en cas de Panne : Limitation aux montants d’intervention en cas de panne et de rapatriement des blessés en plus d’une franchise kilométrique.
- Dommages Tous Accidents : Valable en cas de perte ou destruction totale du véhicule. Les dommages sont remboursé en fonction de la valeur catalogue ou vénale du véhicule
- Brise Glace : Valeur au remplacement neuf des glaces du véhicule et des services associés. Franchise à prévoir selon le contrat d’assurance.
Les limites de l’assurance flotte automobile
Comme tout contrat d’assurance classique, certains risques et/ou dommages ne sont pas pris en compte dans le cadre de l’assurance flotte automobile. Cela comprend notamment pour le véhicule, son conducteur et ses ayants droits :
Les amendes
- Dommages et dégradations intentionnelles causé par l’assuré
- Conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants
- Dommages causés par des professionnels de l’entretient automobile, dans le cadre de leur activité professionnelle.
- Les dommages causés par la guerre étrangère ou guerre civile.
L’assurance flotte automobile s’avère donc indispensable aux sociétés possédant un certain nombre de véhicule. Elle permet de protéger les véhicules, les usagers ainsi que l’entreprise en cas de dégradations, dommages ou destruction du véhicule.
Pour choisir le contrat d’assurance le mieux adapté à besoins, il reste indispensable de comparer les différentes offres des assureurs afin d’obtenir les meilleures garanties au meilleur prix.
