Les produits chimiques et la réglementation Reach

10 Oct
2012
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Les produits chimiques représentent un domaine délicat. Cette activité est donc fortement réglementée. Il est donc important d’avoir des lois et des réglementations spéciales pour protéger les personnes qui les transportent ou qui l’utilisent et de prendre des mesures appropriées pour traiter les risques. Dès le 1er juin 2007, pour l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques, les entreprises doivent tenir compte de la réglementation Reach (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals). A travers notre article d’aujourd’hui on va énumérer les principaux aspects de la réglementation Reach dans le but de mieux la comprendre.

La réglementation Reach – contenu et objectif

La réglementation Reach est en fait un règlement adopté le 18 décembre 2006 par le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne. Son texte s’adresse aux industriels, aux utilisateurs de substances, préparations et mélanges, et aux filières industrielles. L’objectif est d’assurer et d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement par une évaluation et une communication efficace des risques posés par les produits chimiques utilisés ou commercialisés. De plus, une agence européenne des produits chimiques a été créée.

Le champ d’application et l’enregistrement

Les substances concernés sont toutes les substances fabriquées, importées, commercialisées, utilisées telles quelles ou dans des divers mélanges. Il faut mentionner que la liste est périodiquement mise à jour. En ce qui concerne l’enregistrement, toutes les informations concernant l’identification, la composition, les propretés des substances chimiques et la protection contre les divers accidents seront enregistrées dans la base centrale de données de l’Agence Européenne des produits chimiques.

Ainsi, vous avez à disposition les premières informations nécessaires la réglementation Reach traitant des produits chimiques. Pour des renseignements supplémentaires en termes d’annexes, modifications et corrections nous vous recommandons de consulter le site internet de l’Union Européenne.

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