Quelles sont mes obligations légales pour le déjeuner de mes salariés

6 Juin
2019
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La pause déjeuner est un moment privilégié pour les salariés. Un instant de communion entre les travailleurs, la pause est très demandée par les français et ils en raffolent. En effet, les pauses leur permettent de rester plus productifs puisque les salariés français aiment peu la solitude quand il s’agit de déjeuner. Cependant, qu’en est-il des obligations légales de l’employeur pour aménager cette pause destinée à la restauration ? J’ai créé mon entreprise vous explique les obligations et les solutions complémentaires qui s’offrent à l’employeur pour les repas des employés.

Quelles sont les obligations légales de l’employeur concernant la pause déjeuner ?

Nous aviserons qu’il n’existe pas de loi ou de code du travail où il est transcrit que la restauration du salarié est à la charge de l’employeur. Par ailleurs, il n’est, en aucun cas, mentionné qu’une pause est obligatoire pour les repas. Cependant, nous noterons qu’après 6 heures de travail consécutives, l’employeur est dans l’obligation d’offrir 20 minutes de pause minimum à ses collaborateurs. De plus, si votre employé est en déplacement doit rester à un endroit dans le cadre de son travail, vous serez alors impératif de lui rembourser son repas.

En outre, pour une question d’hygiène, il doit impérativement exister un emplacement réservé à la prise des repas si votre entreprise possède au moins 25 salariés déjeunant dans les locaux. Cet emplacement doit contenir le mobilier nécessaire :

  • Un réfrigérateur
  • Tables
  • Sièges
  • Un ou plusieurs appareils permettant de réchauffer les aliments (plaque de cuisson, réchaud ou four à micro-ondes)
  • Eau potable (chaude et froide).

Par ailleurs, vous devez prendre en charge l’entretien et le nettoyage de votre local.

Les solutions de substitution aux repas des salariés

Les mètres carré étant une « denrée rare », des solutions de substitution ont été recherchées, notamment le restaurant de l’entreprise et les titres de restaurant.

Le restaurant de l’entreprise

Qu’elle soit d’entreprise ou interentreprises, le restaurant d’entreprise n’est pas obligatoire. C’est à vous de créer ou non une cantine. Très couteuse, l’instauration d’une cantine n’est pas accessible à tout le monde, c’est pourquoi des entreprises se réunissent pour créer un restaurant inter-entreprises. Vous pouvez alors faire appel à un spécialiste de la restauration collective, comme Serenest qui dispose de produits de qualité et de saison.

Les titres de restaurant

La seconde solution est l’instauration du ticket restaurant. Ce titre de paiement n’est pas obligatoire mais très utilisé par les chefs d’entreprise. Il permet de couvrir en parti ou en totalité les frais de restauration. Les titres de restaurant sont déductibles des charges fiscales et sociales à hauteur de 5,8€ maximum par repas.

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